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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Toulouse |
Arrondissement | Toulouse |
Département | Haute-Garonne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/06/2016 |
Date d'effet | 01/06/2016 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Victor DENOUVION |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Boulevard de la Marquette |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 31090 Toulouse |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 629 343 |
Densité moyenne (hab/km²) | 106,65 |
Dont 17 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Exercice de la compétence électronique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT Établissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage..) et des câbles (fibre optique..) Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL, aux fournisseurs d'accès Internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée Exercice de missions complémentaires à ses missions principales, notamment en matière de développement des usages du numérique, sous réserve qu'elles conservent un caractère résiduel et ne compromettent pas l'exercice de son objet principal Réalisations de prestations intégrées pour le compte de ses membres dont l'objet se rattache à son objet statutaire Réalisation de prestations de services pour le compte de collectivités tiers dans les conditions prévues par l'article L.5211-56 du CGCT ainsi que le respect de son objet statutaire, du droit de la commande publique et du droit de la concurrence |
Cf Infrastructure de télécommunication |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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