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Fiche signalétique



SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)
(N° SIREN : 200023596)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2009
Date d'effet 23/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Sébastien VINCINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI de Montaudran
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue André Villet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31400 TOULOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe eau
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 602 270
Densité moyenne (hab/km²) 117,22

Périmètres

Nombre total de membres : 250
Dont 234 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
en compétence optionnelle. Aucun transfert à ce jour
en compétence optionnelle
en compétence optionnelle. Aucun transfert à ce jour
en compétence optionnelle. Aucun transfert à ce jour
en compétence optionnelle. Aucun transfert à ce jour
Items 2, 3 4, 6, 7, 9, 10, 11 et 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement pris séparément en compétences optionnelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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