Fiche signalétique

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SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo

(N° SIREN : 253101927)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Escalquens
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/04/1984
Date d'effet	27/04/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François NAPOLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone artisanale de Bogues
Numéro et libellé dans la voie	137 Avenue de Toulouse
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31750 ESCALQUENS
Téléphone	05 61 73 64 50
Fax
Courriel	sieanat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	439 885
Densité moyenne (hab/km²)	187,20

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CA du Sicoval (243100633)	CA
31	CA Le Muretain Agglo (200068641)	CA
31	CC Aux sources du Canal du Midi (243100567)	CC
31	CC Cagire Garonne Salat (200073146)	CC
31	CC Coeur et Coteaux du Comminges (200072643)	CC
32	CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)	CC
31	CC des Coteaux Bellevue (243100815)	CC
31	CC des Hauts-Tolosans (200071314)	CC
09	CC des Portes d'Ariège Pyrénées (200066231)	CC
31	CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (200068807)	CC
31	CC du Frontonnais (200034957)	CC
31	CC du Volvestre (200066819)	CC
31	CC Val'Aïgo (243100773)	CC
31	Le Grand Ouest Toulousain (243100781)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale accompagnement social des gens du voyage leur permettant de bénéficier de dispositifs de droit commun, d'insertion et d'actions adaptées en faveur de l'accès à l'éducation, la santé, le travail, la culture et aux conditions de vie décentes
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Compétences obligatoires - Concourir au suivi et à la révision des schémas départementaux des gens du voyage en vigueur au sein de son périmètre d'intervention -réaliser toute action de communication relevant de la thématique des gens du voyage en matière de droits et obligations issues des dispositions légales en vigueur, d’accueil ou mode d'habitat et de prévention

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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