Fiche signalétique

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SM pour la remise en navigabilité du Tarn

(N° SIREN : 200095578)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Toulouse
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/04/2021
Date d'effet	16/04/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Maryse VEZAT-BARONIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	1 Boulevard de la Marquette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31090 TOULOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 628
Densité moyenne (hab/km²)	126,51

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC Val'Aïgo (243100773)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Haute-Garonne (223100017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales réalisation d'études et de travaux pour la remise en navigabilité et la valorisation touristique du Tarn sur le périmètre haut-garonnais comprenant notamment : - l'entretien des ouvrages pour le maintien des conditions de sécurité de la navigation - l'aménagement d'ouvrages de type port, halte d'eau et cale d'eau, - la réhabilitation d'écluses et leur entretien La promotion du projet de remise en navigabilité du Tarn de Montauban à ALbi.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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