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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUTUNOIS MORVAN

(N° SIREN : 200008217)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Autun
Arrondissement	Autun
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2006
Date d'effet	28/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 Passage Couvert - 2 rue du Général Demetz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71400 AUTUN
Téléphone	03 85 52 67 72
Fax	03 85 52 82 80
Courriel	pays.autunois@wanadoo.fr
Site internet	www.paysautunoismorvan.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 274
Densité moyenne (hab/km²)	20,05

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Brion (217100627)	341
71	Laizy (217102516)	637
71	Reclesne (217103688)	325
71	Saint-Forgeot (217104140)	520

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC de Beuvray - Val d'Arroux (247103989)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays En accord avec la loi d¿orientation pour l¿aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et du décret n° 2000-99 du 19 septembre 2000, le syndicat mixte a pour objet : l¿élaboration, l¿approbation, la mise en ¿uvre et l¿évaluation de la Charte d¿aménagement et de développement durable du Pays, la traduction de charte en programme d¿actions par un travail d¿animation, de coordination et d¿ingénierie à partir de ces programmes, la contractualisation avec le Département, la Région, l¿Etat et tout autre organisme public ou privé dans le cadre des politiques qui concourent au développement durable du Pays, l¿animation du dispositif de suivi des programmes d¿action en liaison avec les maîtres d¿ouvrage. Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat mixte s¿appuie sur les réflexions, propositions et avis du conseil de développement, outil de concertation de l¿ensemble des acteurs du développement du Pays de l¿Autunois Morvan. Pour cela, le syndicat mixte garantit au conseil de développement les moyens de son fonctionnement. Le syndicat mixte met en ¿uvre le plan local pour l¿insertion et l¿emploi.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays En accord avec la loi d¿orientation pour l¿aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et du décret n° 2000-99 du 19 septembre 2000, le syndicat mixte a pour objet : l¿élaboration, l¿approbation, la mise en ¿uvre et l¿évaluation de la Charte d¿aménagement et de développement durable du Pays, la traduction de charte en programme d¿actions par un travail d¿animation, de coordination et d¿ingénierie à partir de ces programmes, la contractualisation avec le Département, la Région, l¿Etat et tout autre organisme public ou privé dans le cadre des politiques qui concourent au développement durable du Pays, l¿animation du dispositif de suivi des programmes d¿action en liaison avec les maîtres d¿ouvrage. Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat mixte s¿appuie sur les réflexions, propositions et avis du conseil de développement, outil de concertation de l¿ensemble des acteurs du développement du Pays de l¿Autunois Morvan. Pour cela, le syndicat mixte garantit au conseil de développement les moyens de son fonctionnement. Le syndicat mixte met en ¿uvre le plan local pour l¿insertion et l¿emploi.