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Fiche signalétique


CC de Beuvray - Val d'Arroux
(N° SIREN : 247103989)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Etang-sur-Arroux
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ROBERT JACQUEMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue d'Autun
Numéro et libellé dans la voie BP 20020
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71190 ETANG-SUR-ARROUX
Téléphone
Fax
Courriel cdcbva@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale ordure ménagère

Population

Population totale regroupée 3 792
Densité moyenne (hab/km²) 19,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement : . Réalisation d¿études de zonage et élaboration d¿un schéma de l¿assainissement non collectif du territoire, . Gestion du service public de l¿assainissement non collectif communautaire (SPANC).
Déchets ménagers et assimilés (le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux) : . Collecte de déchets ménagers en porte à porte ou par points de regroupement dans les hameaux et les écarts, y compris l¿acquisition, le renouvellement et l¿entretien des containers, . Gestion et exploitation d¿une déchetterie, accessible aux usagers du territoire et, le cas échéant, aux usagers d¿autres territoires, par convention : 1.Collecte des emballages ménagers recyclables, 2.Collecte des piles et accumulateurs électriques, 3.Collecte des toxiques, huiles et médicaments, 4.Collecte des encombrants, 5.Collecte des déchets verts sur une plateforme, 6.Collecte des gravats inertes. . Gestion et exploitation de Points d¿apport volontaire dans les communes, équipés par la communauté de communes et entretenus par les communes : . Collecte des emballages ménagers recyclables : cartons, papier, verre, plastiques, métal et les piles. . Collecte des déchets agricoles par apport volontaire, . Collecte des encombrants et monstres métalliques en porte à porte, sur inscription auprès des communes, . Réalisation d¿actions de communication et de sensibilisation au tri des habitants du territoire : animations dans les écoles, édition de guides du tri, réalisation de panneaux informatifs¿ . Prestation de service : autoriser les habitants des collectivités qui en font la demande à accéder à la décheterie de la CCBVA en contrepartie d'une participation financière au frais de fonctionnement de la structure fixée par la CCBVA
Déchets ménagers et assimilés (le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux) : . Traitement des déchets ménagers : délégation au SMEVOM Ouest 71.
Environnement : . Coordination des actions de protection de l¿environnement liées .... et aux nuisances sonores,
Environnement : . Coordination des actions de protection de l¿environnement liées .... à la qualité de l¿air et ....,
Environnement : . Coordination des actions de protection de l¿environnement liées aux espaces naturels, aux sites et paysages, aux risques naturels, aux milieux aquatiques....
Habitat , développement social et cadre de vie : . Etude en vue de la mise en place de services à destination des personnes âgées et/ou isolées en vue de pallier la diminution de leur autonomie et de leur permettre de rester à leur domicile, . Organisation en second rang d¿un service de transport à la demande de personnes par taxi, par délégation de service public du Conseil Général,
Habitat , développement social et cadre de vie : . Gestion et animation d¿un Relais d¿Assistantes Maternelles communautaire, . Mise en ¿uvre d¿animations ponctuelles en lien avec la petite enfance, . Soutien aux actions destinées à faciliter l¿intégration des enfants handicapés.
Développement économique : . Aménagement, entretien et gestion de la zone artisanale de la Route de Saint Didier et des futures zones d¿activités économiques, . Réalisation d¿équipements en vue de la création et du développement d¿entreprises artisanales, commerciales ou industrielles,
Développement économique : . Soutien aux initiatives locales par l'accompagnement des porteurs de projets, . Représentation des communes membres et partenariat avec les organismes consulaires, institutionnels et associatifs de développement en vue de la promotion économique du territoire . Mise en ¿uvre d¿opérations programmées d¿aménagement et de développement, . Gestion et animation d'un Point Relais Emploi, en relation avec les programmes d'insertion sociale et professionnelle conduits sur le bassin d¿emploi.
Création, aménagement et gestion de structures d'accueil collectif petite enfance d'intérêt communautaire.
Tourisme et loisirs : . Création et animation de structures multisports polyvalentes de proximité dans les communes, en liaison notamment avec les politiques des partenaires institutionnels,
Education et animation Enfance : . Mise en place de séances d¿enseignement à l¿anglais durant le temps scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires, en complément avec les interventions de l¿Education Nationale, . T.I.C.E.: - Mise en réseau informatique des écoles primaires du territoire, par l¿équipement en outils informatiques et par la prise en charge des moyens de communication via le réseau internet,
Education et animation Enfance : . Elaboration et suivi d¿un programme d¿activités durant le temps périscolaire, . Mise en place et gestion d¿une garderie périscolaire (3 antennes). L¿entretien et le ménage des bâtiments restent à la charge des communes,
Education et animation Enfance : . Mise en ¿uvre d¿une politique globale et concertée en direction de l¿ensemble des enfants et des jeunes du territoire durant leurs différents temps de vie, . Création d¿outils ou de dispositifs facilitant l¿accès des enfants et des jeunes aux activités proposées localement (aide financière, moyen d¿information, transport¿) . Aides et soutiens techniques et méthodologiques aux organisateurs d¿activités type CLSH dans le cadre de conventions d¿objectifs spécifiques, . Soutiens financiers pour les organisateurs d¿activités ponctuelles destinées aux enfants et aux jeunes, . Soutien et accompagnement méthodologique et financier aux porteurs de projets dans le cadre d¿un dispositif d¿aides aux projets de jeunes, conformément à un règlement intérieur, . Soutien matériel au RASED, . T.I.C.E.: - Mise en place et animation d¿un espace permettant à la population d¿avoir accès sous différentes formes à l¿information : point information jeunesse et Cyber J, - Soutien aux associations ou structures souhaitant développer les T.I.C.E.
Aménagement de l'espace communautaire : . Schéma de Cohésion Territorial (SCOT) dans le cadre du Pays de l'Autunois Morvan.
Aménagement de l'espace communautaire : . Elaboration et révision des schémas directeurs d¿aménagement des massifs forestiers d¿intérêt communautaire : communes de Saint Prix en Morvan, Saint Léger sous Beuvray, La Comelle, le Bois Durieux et le massif du Mont Dône sur les communes de Saint Didier sur Arroux, Thil sur Arroux et Etang sur Arroux.. . Création, gestion et entretien d¿aménagements forestiers favorisant le développement harmonieux de l¿exploitation forestière du territoire : études de faisabilité, voie de dessertes, plateformes de stockages ou de retournement, . Equipement des communes membres en moyens adaptés de traitement automatisé de la matrice cadastrale et en système d¿information géographique.
Voirie d¿intérêt communautaire : . Mise en place d¿une étude en vue de la coordination communautaire du suivi et de la gestion du réseau routier communal d¿intérêt communautaire,
Tourisme et loisirs : . Gestion et animation d¿un centre VTT labellisé Fédération Française de Cyclisme ¿ Parc Naturel Régional du Morvan, . Balisage et entretien des chemins de randonnée pédestre et VTT inscrits au Schéma communautaire de développement des activités touristiques et culturelles et au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Prise en charge des obligations des communes liées au PDIPR, . Soutien aux partenaires associatifs locaux oeuvrant dans le domaine de la randonnée, . Adhésion à la Fédération Nationale des Stations vertes de Vacances et mise en ¿uvre d¿un programme communautaire de développement touristique équilibré, en vue de l¿obtention du label, . Contribution active à la création et à l¿animation d¿une route touristique ¿le Morvan par la Vallée de l¿Arroux¿, . Contribution à l¿amélioration de l¿accueil, de l¿animation et de la promotion touristiques du territoire, en liaison avec les partenaires associatifs et institutionnels locaux, départementaux et régionaux : compétence déléguée à l¿association intercommunale de l¿Office de tourisme Beuvray Val d¿Arroux (délégation de Service Public) . Animation, promotion des sites de pêche d¿intérêt communautaire inscrits au titre du Pôle Pêche et gestion des étangs de Bousson (St Didier sur Arroux) et de la Goulette (St Prix en Morvan), . Construction et gestion de structures d¿habitat léger de loisirs sur les sites des communes membres retenus dans le cadre du Pôle Pêche, . Edition de documentations promotionnelles touristiques relatives aux actions, événements et sites communautaires.
Habitat , développement social et cadre de vie : . Gestion d¿un observatoire de la demande sociale locative en liaison avec le service habitat de la Direction Départementale de l¿Equipement de Saône et Loire,
Développement économique : . Adhésion et soutien à la politique de Pays,
Aménagement de l'espace communautaire : . Actions en vue de l¿amélioration de la couverture haut débit du territoire intercommunautaire. Communication : . Animation du Site Internet Communautaire, en liaison avec les communes et les acteurs du territoire, . Mise en réseau informatique des mairies par l¿équipement des communes membres en modem, selon l¿évolution des technologies, . Information des usagers du territoire communautaire par des moyens technologiques adaptés : journal électronique¿
Communication : . Elaboration et distribution d'un bulletin d'information à destination des habitants du territoire. Tirage réalisé par un imprimeur. . Mise en place de manifestations thématiques ou généralistes visant à informer les usagers du territoire des actions conduites par la communauté de communes . Edition de documentations thématiques ou généralistes visant à informer les usagers du territoire des actions conduites par la communauté de communes,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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