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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Flixecourt |
Arrondissement | Amiens |
Département | Somme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 16/04/2007 |
Date d'effet | 16/04/2007 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 1 allée des Quarante |
Numéro et libellé dans la voie | Parc d'Activités des Hauts du Val de Nièvre |
Distribution spéciale | BP 30214 |
Code postal - Ville | 80420 FLIXECOURT |
Téléphone | 03 22 39 40 40 |
Fax | 03 22 39 40 41 |
Courriel | contact@zac-hautsplateaux.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 25 553 |
Densité moyenne (hab/km²) | 79,68 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte a pour objet de favoriser le développement économique des territoires (aire géographique des communes de l'Etoile et de Mouflers) au moyen de la création, de l'aménagement, de la gestion et de la promotion de la Zone d'Activité Concertée dite des Hauts Plateaux. Il organise, coordonne et développe, sur l'emprise de ladite ZAC, toutes activités visant à l'expension de l'économie des territoires. Il a dans ce but, la faculté d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la création de la ZAC ou sa gestion, directement ou indirectement. Il pourra notamment, à cette fin, s'associer, dans des conditions légales et réglementaires, tous les partenaires institutionnels ou privés susceptibles de concourir au même objet. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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