Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Nièvre et Somme
(N° SIREN : 200071223)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Flixecourt
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René LOGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 allée des Quarante
Numéro et libellé dans la voie ZAC des Hauts du Val de Nièvre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80420 FLIXECOURT
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-valdenievre.fr
Site internet www.cc-valdenievre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 371
Densité moyenne (hab/km²) 91,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'un schéma de développement éolien sur le périmètre intercommunal Production d’énergie éolienne, particulièrement par la participation au capital d’une Société d’Economie Mixte Locale ayant notamment pour objet la production d’énergie éolienne.
Est d'intérêt communautaire, l'opération suivante: · Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif. Ce service assure les missions obligatoires fixées par l'arrêté du 06 mai 1995 : - Contrôle de la conception et de la réalisation d'installations neuves ou réhabilitées - Contrôle des installations existantes - Contrôle périodique de bon fonctionnement
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - La défense contre les inondations et contre la mer ; - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; La compétence GEMAPI concerne en premier lieu les travaux d’entretien et d’amélioration du Saint Landon. Cette compétence peut être déléguée à un syndicat ou à un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) dont la communauté de communes serait membre.
PRESTATIONS DE SERVICES - Entretien (taille, fauchage, élagage, débroussaillage), balisage, promotion et valorisation des chemins de randonnée traversant le territoire et dénommés ci après : - GR 123 - Circuit de la forêt d'Ailly - Circuit de Tenfol - Circuit de l'Abbaye du Gard - Circuit du Bois d'Yzeux - Circuit des Marais - Circuit de Belloy la Chaussée - Circuit de Samara - Circuit des Vidames A la demande des communes et pour une durée déterminée chaque année mise à disposition d'une équipe d'agents d'entretien des espaces verts et humides pour des travaux d'entretien des espaces naturels (tonte, élagage, débroussaillage, fleurissement) et pour la valorisation du petit patrimoine bâti (petits travaux d'entretien du patrimoine communal et intercommunal). Entretien des parties communales du Saint Landon par cette même équipe Acquisition et mise à disposition gratuite par convention aux communes de matériel d¿intérêt communautaire (barnums, barrières de sécurité, grilles, caddies)
La communauté de communes organise au lieu et place des communes le service de ramassage d’animaux de compagnie errants ou morts sur la voie publique
Politique de la petite enfance : Etudes, réalisation et gestion des structures d’accueil de la petite enfance de type crèches (y compris mini-crèches et micro-crèches) et relais d’assistantes maternelles.
· Concertation, création, réalisation, extension, aménagement, commercialisation et gestion de toute zone d'aménagement concerté (ZAC) ou zone d’aménagement différé (ZAD) dé-clarée d’intérêt communautaire à la condition expresse de remplir l'ensemble des critères suivants : - superficie d’au moins égale à dix hectares - zones destinées à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services. A cet égard, la zone d’aménagement concertée des Hauts du Val de Nièvre et la zone d'amé-nagement concertée des Hauts Plateaux sont déclarées d’intérêt communautaire ; la création, la ré-alisation et la gestion de la ZAC des Hauts Plateaux pouvant être transférées, par délibération du Conseil communautaire, à un syndicat mixte à vocation unique. · Concertation, création, réalisation, extension, aménagement, commercialisation, gestion, promotion et développement de toute autre zone d’activités située sur le territoire com-munautaire, en partenariat ou non avec d’autres établissements publics de coopération intercommunale et dans le respect des critères susvisés.
· Créations, promotion, développement et extensions de tous ateliers relais · Après étude d’opportunité et décision du Conseil communautaire : acquisition, réhabilitation, commercialisation, et promotion des friches industrielles situées sur le territoire in-tercommunal pour l’accueil d’activités économiques · Mise en place de toute action favorisant, sur l’ensemble du territoire communautaire, l'accueil, la création et l'extension d'entreprises, y compris les entreprises d'insertion, en vue de créer ou de maintenir des emplois et, plus globalement, mise en place de toute ac-tion (y compris de promotion et de communication) tendant au développement économique du territoire intercommunal · Mise en place de tout service ou de toute action collective facilitant l'emploi et l'insertion socioprofessionnelle sur le territoire intercommunal. A ce titre, le Guichet emploi intercommunal est déclaré d’intérêt communautaire.
création et la gestion de l'école de musique intercommunale sise dans les locaux de la structure intercommunale.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs, culturels et scolaires : études, réalisation, entretien et fonctionnement d'une base de loisirs d'intérêt intercommunal à Picquigny.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : · L'organisation et le suivi de toute manifestation culturelle de rayonnement intercommunal · La mise en place et l'aide au fonctionnement du réseau intercommunal des médiathèques du Val de Nièvre ; étant précisé que l'aide au fonctionnement est versée par la structure intercommunale aux communes concernées, par le biais d'un fonds de concours, sur la base du nombre de postes pérennisés sous le statut de la fonction publique territoriale, par les communes membres au sein des médiathèques du réseau. · La structure intercommunale procédera au versement de ce fonds de concours jusqu'à intégration des personnels. · Organisation d'actions de formation et d'utilisation de l'informatique et des techniques d'information et de communication auprès du public : action réalisée en médiathèques intégrées au réseau intercommunal, en cyberbus, cybercentre ou tout autre espace approprié.
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale tels que prévus par les articles L.122-3 et suivants du code de l'urbanisme et par toute autre mesure venant à s'y substituer.
Elaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme.
· Concertation, création, réalisation, extension, aménagement, commercialisation et gestion de toute zone d'aménagement concerté (ZAC) ou zone d'aménagement différé (ZAD) déclarée d'intérêt communautaire à la condition expresse de remplir l'ensemble des critères suivants : - superficie d'au moins égale à dix hectares - zones destinées à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services. A cet égard, la zone d'aménagement concertée des Hauts du Val de Nièvre et la zone d'aménagement concertée des Hauts Plateaux sont déclarées d'intérêt communautaire ; la création, la réalisation et la gestion de la ZAC des Hauts Plateaux pouvant être transférées, par délibération du Conseil communautaire, à un syndicat mixte à vocation unique.
Développement du tourisme : La compétence tourisme est déléguée à l'Office de Tourisme de l'Ouest Amiénois qui s'occupe du développement du tourisme, de la gestion de l'accueil et de l'information du public. Entretien (taille, fauchage, élagage, débroussaillage), balisage, promotion et valorisation des chemins de randonnée traversant le territoire et dénommés ci après : - GR 123, - Circuit de la forêt d’Ailly, - Circuit de Tenfol, - Circuit de l’Abbaye du Gard, - Circuit du bois d’Yzeux, - Circuit des marais, - Circuit de Belloy la Chaussée, - Circuit de Samara, - Circuit des Vidames.
· Elaboration et mise en oeuvre des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) conformément à la définition qui résulte des dispositions du Code de la construction et de l'habitat (articles L302-1, R302-1 et suivants).
- Construction, extension et gestion de la caserne de gendarmerie de Flixecourt
· Actions de concertation et de partenariat avec tout opérateur HLM de manière à favoriser la création de logements locatifs et en accession sociale sur le périmètre intercommunal.
Sont déclarées d'intérêt communautaire les opérations suivantes : - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Opérations Groupées d'Amélioration des Façades (OGAF)
Sont déclarées d'intérêt communautaire les opérations suivantes : - Contrats Locaux de Réhabilitation (CLR)
- Réalisation de projets visant au développement des multimédias sur l'ensemble du territoire - Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Ces actions sont confiées au Syndicat Mixte Somme Numérique auquel adhère la Communauté de Communes.
- Apport d'une participation financière sur le coût résiduel du transport des lycéens résidant sur le territoire intercommunal - Participation par convention avec les ministères ou organismes concernés, à la construction et à la gestion des locaux nécessités par le maintien des services publics sur le territoire intercommunal En plus des casernes de gendarmerie, cette action peut concerner, de façon non exhaustive, les perceptions, les services de la poste ou de l'équipement. - Aménagement et entretien de la voie SNCF désaffectée

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF