La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Amiens |
Arrondissement | Amiens |
Département | Somme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 30/06/1998 |
Date d'effet | 30/06/1998 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Philippe VARLET |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 83, rue Saint Fuscien |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80000 AMIENS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | courrier@sommenumerique.fr |
Site internet | www.sommenumerique.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 596 794 |
Densité moyenne (hab/km²) | 96,48 |
Dont 15 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
L'Agence a pour objet principal d'exercer, au titre de compétence obligatoire, l'ensemble des prérogatives reconnues par la loi aux collectivités territoriales ou à leurs groupements bénéficiant d'un transfert de compétence à cet effet dans le domaine de l'établissement et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. A cet effet, elle exerce notamment les compétences suivantes : · la réalisation de toutes prestations et études, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces réseaux, · la gestion des services correspondant à ces réseaux, · la promotion, l'expérimentation et le développement des technologies liées aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, · la commercialisation de ces infrastructures et de ces réseaux de communications électroniques, · la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Pour l'exercice de ces compétences, les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion à l'Agence, et nécessaires à l'exercice de sa compétence, sont mis à sa disposition. Le transfert est constaté par un procès-verbal. En outre l'Agence a pour missions de favoriser, sur son territoire de compétences le développement des usages en matières de TIC : · le développement de la Société de l'Information et l'usage de services innovants, notamment dans les domaines de l'éducation, la culture, la formation, la santé, la citoyenneté, l'économie et l'emploi, · l'accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des collectivités publiques et de leurs établissements publics, des entreprises et de la population. A cet effet elle peut conduire toutes études nécessaires ainsi que toute maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'autres collectivités territoriales et établissements publics. L'Agence peut également assurer, dans le cadre de la réglementation des marchés publics, les fonctions de coordonnateur de commandes publiques. L'Agence peut également réaliser la vente de prestations de services liées à son objet. B) Prestations optionnelles Par ailleurs, les nouveaux membres peuvent adhérer à l'Agence pour tout ou partie seulement des prestations suivantes en matière de services de communications électroniques : · les prestations de services à partir de son centre serveur notamment : o hébergement de sites Internet, Extranet, Intranet, o messagerie, agenda partagé, o hot line, o dématérialisation des procédures, · la mutualisation de l'ensemble des prestations de communications électroniques (voix, image, données, accès Internet) par des marchés passés à des opérateurs. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF