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Fiche signalétique



SIVU de l'Yeuseraie
(N° SIREN : 200009496)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valliguières
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2007
Date d'effet 15/05/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Cédric CLEMENTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de VALLIGUIERES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30210 VALLIGUIERES
Téléphone 04 66 37 18 64
Fax 04 66 37 36 45
Courriel valliguieres.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 758
Densité moyenne (hab/km²) 106,84

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et gestion des infrastructures de défense de la forêt contre les incendies (pistes, pare feu, points d'eau, signalisation).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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