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Fiche signalétique


CC de la Côte du Rhône Gardoise
(N° SIREN : 243000536)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roquemaure
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André HEUGHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de ROQUEMAURE
Numéro et libellé dans la voie 6, cours Bridaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30150 ROQUEMAURE
Téléphone 04 66 82 66 17
Fax 04 66 82 97 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 711
Densité moyenne (hab/km²) 207,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
 Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables , gestion des déchetteries
 Traitement des déchets ménagers (ordures ménagères et déchets recyclables)
- Protection et mise en valeur de l'environnement : Mise en œuvre d'une politique "bois et forêts" d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions d'entretien, de maintenance, d'exploitation et de prévention contre les risques d'incendie par l'entretien régulier des forêts sur le territoire intercommunal. - Hydraulique rurale : Est d'intérêt communautaire toute opération ayant un impact sur la gestion « amont-aval » des cours d¿eau, situés sur les territoires des communes membres, pour en assurer au mieux la cohérence à l¿échelle du bassin versant. La communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise agit plus particulièrement dans un souci de développement durable en faveur de la prévention des risques naturels et de la protection contre les inondations par les actions relevant de : - la gestion du risque inondation - la réduction des apports en crue - les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité publique.
Actions sociales d'intérêt communautaire : Coordination et soutien aux opérations en faveur de la petite enfance. Sont d'intérêt communautaire la création, la gestion, le fonctionnement et l'extension des établissements multiaccueil collectifs et familiaux, existants et futurs, à l'exclusion des structures associatives (Loi 1901).
 en matière de développement économique , d¿aménagement, d¿entretien et de gestion des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d¿intérêt communautaire : est d¿intérêt communautaire l¿ensemble des zones existantes ou futures situées sur tout le territoire communautaire.
 Actions de développement économique d¿intérêt communautaire avec l¿adhésion et la participation à l¿action de l¿Agence de Développement Economique du Gard Rhodanien.  adhésion et participation au Pôle « TRIMATEC »
 5- Mise en ¿uvre d¿une politique culturelle d¿intérêt communautaire : - Sont d¿intérêt communautaire les actions visant à développer la formation musicale en milieu scolaire et à titre privé et la diffusion cinématographique en milieu rural.
 Adhésion et participation au syndicat du collège « Paul Valéry » de Roquemaure  Lycée de Villeneuve-lès-avignon : Transfert de l¿intégralité de la compétence figurant à l¿article 2 des statuts du Syndicat intercommunal du site du Lycée de Villeneuve les Avignon, à savoir : o Mise à disposition de la région Languedoc-Roussillon du terrain viabilisé nécessaire à la réalisation du futur lycée ; o Création et aménagement des aires de stationnement de proximité ainsi que des voiries reliant l¿existant à l¿entrée du lycée ; o Construction, aménagement, gestion et entretien de toute infrastructure sportive nécessaire à l¿éducation physique dispensée aux lycéens, ainsi que de manière accessoire, à tout usager. o Participation financière au fonctionnement des aires de stationnement et infrastructures sportives
o zones d¿aménagement concerté et différé d¿intérêt communautaire à vocation économique
 Instruction, gestion et contrôle du droit du sol
 Voirie : o Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire : est d¿intérêt communautaire, la voirie reliant les zones d¿activité économique définies au chapitre des compétences obligatoires à la voirie nationale, départementale et communale. o Entretien et fonctionnement du réseau d¿éclairage public des communes de la communauté sans transfert des biens mobiliers et immobiliers qui restent à la charge de la commune o Mise en ¿uvre d¿une politique « sécurité routière » d¿intérêt communautaire : est d¿intérêt communautaire la mise en ¿uvre, le renouvellement et l¿entretien de la signalisation de police verticale (panneautage et feux tricolores) et horizontale (marquage au sol), ainsi que les entrées et sorties de villes. Sont exclus du champ de compétences de la communauté de communes de la côte du Rhône gardoise : les arrêtés, qui resteront sous l¿autorité du maire de chaque commune et par voie de conséquence, leur responsabilité restera engagée sur leur territoire respectif.
Système d'alerte : Prise en charge de l'information de la population de la communauté de communes de la Côte du Rhône gardoise en cas d'alerte, qu'elle qu'en soit la cause (risques majeurs, inondation, nucléaire, feu de forêt, transport de matières dangereuses, séisme) Mise en oeuvre d'un système d'information géographique dont l'utilisation permettra : - la numérisation des cadastres et des PLU, - la numérisation des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales et d'assainissement, - l'administration des données cadastrales, - le tracé des cartes, - la réalisation de cartographies dans le cadre de la conception de projets.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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