Fiche signalétique

---

SITDOM du Gard Rhodanien

(N° SIREN : 200037935)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Nazaire
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/04/2013
Date d'effet	01/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jérôme TALON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1005, route de Vénéjan
Numéro et libellé dans la voie	Lieu-dit La Capellane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30200 SAINT-NAZAIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	79 999
Densité moyenne (hab/km²)	121,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA du Gard Rhodanien (200034692)	CA
30	CC de la Côte du Rhône Gardoise (243000536)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	2 076 581

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF