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Fiche signalétique


CC des Portes du Comminges
(N° SIREN : 200009611)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-en-Dodon
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/05/2007
Date d'effet 14/05/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Loic LE ROUX DE BRETAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 avenue du Commandant Taillefer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31230 L'ISLE-EN-DODON
Téléphone 05 62 00 37 51
Fax 05 61 94 10 59
Courriel portescomminges@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 817
Densité moyenne (hab/km²) 21,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Élaboration d'un plan local de l'habitat.
La possibilité de prendre en charge le financement des études comprenant les opérations d'amélioration ou la création de l'habitat, qu'il soit principal, secondaire ou saisonnier.
Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : -> Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ; - Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux, - Location de fibre optique noire, - Hébergement d’équipements d’opérateurs, - Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet, - Accès et collecte à très haut débit (fibre optique). - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée. Adhésion à un syndicat mixte Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.
Prestations de services au profit de ses communes membres, ou extérieures à son périmètre, de toutes autres collectivités et établissements publics ainsi qu'au profit de personnes privées (particuliers ou personnes morales), sous réserve que ces prestations soient accessoires à ses missions statutaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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