La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Prades-le-Lez |
Arrondissement | Montpellier |
Département | Hérault |
Interdépartemental | non |
Date de création | 13/07/2007 |
Date d'effet | 31/07/2007 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Cyril MEUNIER |
Complément d'adresse du siège | Maison Départementale de l'Environnement |
Numéro et libellé dans la voie | Domaine départemental de Restinclières |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 34730 PRADES-LE-LEZ |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | mt.syble@gmail.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 675 227 |
Densité moyenne (hab/km²) | 363,09 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Dans le cadre d'une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens, le syndicat a pour missions de gérer les volets « animation et études d'intérêt général » pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : - Animation et coordination des actions du SAGE et du PAPI pour la mise en oeuvre de leurs plans d'actions à l'échelle du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens en relation avec la CLE. * Coordonner les actions menées par les différents maîtres d'ouvrage sur le périmètre du SAGE, veiller à la cohérence et contrôler l'homogénéité des actions mises en oeuvre, * Assister les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage pour le montage de projets, * Informer et sensibiliser sur les actions du SAGE et du PAPI. - Maîtrise d'ouvrage des études globales inscrites aux programmes d'actions du SAGE et du PAPI à conduire sur tout ou partie du périmètre du SAGE. Le syndicat est maître d'ouvrage des études présentant un intérêt général à l'échelle du bassin et relatives à : * la préservation, l'amélioration et la gestion équilibrée des ressources en eau, * la prévention et la gestion du risque inondation, * la préservation, la restauration et la gestion des milieux aquatiques et des zones humides, * l'information et la formation dans le domaine de l'eau. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les communes, les syndicats existants sur le périmètre du bassin versant restent compétents pour réaliser les études (en particulier les études liées directement à des travaux) qui présentent un intérêt local à l'échelle de l'EPCI, de la commune ou du syndicat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF