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Fiche signalétique


CA du Bassin de Thau
(N° SIREN : 243400827)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Frontignan
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François COMMEINHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 avenue d’Aigues
Numéro et libellé dans la voie BP 600
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34110 FRONTIGNAN
Téléphone 04 67 46 47 48
Fax 04 67 46 47 47
Courriel webredac@agglo-bassindethau.fr
Site internet www.thau-agglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe versement transport
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM camping, assainissement

Population

Population totale regroupée 98 189
Densité moyenne (hab/km²) 470,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
L¿assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l¿écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des troisièmement et quatrièmement de l¿article L 2224-10
Lutte contre la pollution de l'air
Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence optionnelle) - Elimination des déchets industriels banals inertes notamment conchylicoles dans le cadre de conventions passés avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives - Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables - Animation et études d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-étangs palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre d'une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez, de la Mosson et des Etangs Palavasiens : * Animation et coordination des actions du SAGE et du PAPI, * Maîtrise d'ouvrage des études globales inscrites aux programmes d'actions du SAGE et du PAPI -Etude, gestion et travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne
Mise en place et gestion d'un service de garde des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural
Equipements culturels
Equipements sportifs
Réalisation et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage
Mise en place et gestion d'un service d'enlèvement et gardiennage des véhicules au sens de l'article R. 325-12 du Code de la route Prestations pour communes membres, non membres et autres collectivités
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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