Fiche signalétique

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SM des transports en commun de l'Hérault

(N° SIREN : 253403430)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/07/2003
Date d'effet	29/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Kléber MESQUIDA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Avenue du Professeur Viala
Numéro et libellé dans la voie	Parc Euromédecine 2
Distribution spéciale	CS 34303
Code postal - Ville	34193 MONTPELLIER cedex 5
Téléphone	04 67 40 98 10
Fax	04 67 40 97 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	781 019
Densité moyenne (hab/km²)	548,29

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA de Béziers-Méditerranée (243400769)	CA
34	CA du Bassin de Thau (243400827)	CA
34	CA du Pays de l'Or (243400470)	CA
34	CA Hérault-Méditerranée (243400819)	CA
34	Montpellier Méditerranée Métropole (243400017)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'HERAULT (223400011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains - Coordonner l'ensemble des services organisés par la collectivité et les établissements publics de coopération intercommunale adhérents à destination des usagers de transport collectif - Mettre en place un système d'information à destination des usagers - Rechercher la création d'une tarification coordonnée ainsi que des titres de transport uniques ou unifiés - Organisation du transport de scolaires
- Organisation des transports non urbains - Coordonner l'ensemble des services organisés par la collectivité et les établissements publics de coopération intercommunale adhérents à destination des usagers de transport collectif - Mettre en place un système d'information à destination des usagers - Rechercher la création d'une tarification coordonnée ainsi que des titres de transport uniques ou unifiés - Organisation des transports publics non urbains de voyageurs et l'organisation du transport de scolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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