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Fiche signalétique


SM du bassin de Thau
(N° SIREN : 253403539)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sète
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/2005
Date d'effet 01/02/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François COMMEINHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 328 quai des moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34200 SETE
Téléphone 04 67 74 61 60
Fax 04 67 74 61 90
Courriel contact@smbt.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 125 482
Densité moyenne (hab/km²) 334,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Assurer la gestion du périmètre hydrographique de la lagune de Thau soit : - porter la gestion, l'animation et la coordination des opérations relatives aux actions contractuelles concernant la Lagune de Thau (et à titre principal le contrat Qualité de la lagune de Thau) - organiser la concertation, assurer un appui technique et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actions mises en place dans le cadre des contrats de milieu relatifs à la lagune de Thau et à son bassin versant - assurer l'assistance technique et administrative de la Commission Locale de l'Eau créée par Monsieur le Préfet de l'Hérault pour élaborer le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de Thau et d'Ingril mis en oeuvre au titre de la Loi sur l'Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, - veiller à la cohérence des aménagements et des projets d'aménagement susceptibles d'avoir un impact sur le système hydrographique et le milieu lagunaire au titre de la Loi du 21 avril 2004 de transposition de la Directive cadre Européenne sur l'Eau. - Apporter un appui à l'instance de concertation susceptible d'être créée par Monsieur le Préfet de l'Hérault dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Habitats faune flore 92/43/CE et de la Directive Oiseaux 79/409/CE sur le périmètre hydrographique de Thau (Natura 2000, ...). Cette compétence se limite à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement du système hydrographique et à une aide à sa gestion et à la planification de son aménagement, dans un objectif de mise en cohérence des actions et interventions de chacun des acteurs publics et privés du territoire. Cette compétence exclut ce qui relève de la gestion directe et opérationnelle de l'environnement, le Syndicat Mixte du Bassin de Thau n'assurant pas les opérations de travaux, entretien, nettoyage des berges des rivières et de la Lagune qui restent à charge des Communautés membres ou des Communes du Bassin versant. - Participer aux côtés des professionnels conchyliculteurs et mareyeurs à l'élimination des sous produits de la conchyliculture, dans l'objectif de préservation du milieu naturel de la lagune de Thau et plus particulièrement de lutte contre les risques d'eutrophisation de milieu Lagunaire.
Elaborer, approuver, suivre et réviser le schéma de cohérence territoriale, son volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, soit : - réaliser les études générales qu'il jugera nécessaires - organiser la concertation dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Bassin de Thau et de son volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer - donner un avis sur les projets de révision ou de modification des Plans Locaux d'Urbanisme et porter assistance aux communes qui en exprimeront le besoin sur chacune de ces opérations
Elaborer, approuver, suivre et réviser les schémas de secteur, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, soit : - réaliser les études générales qu'il jugera nécessaires - organiser la concertation dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Bassin de Thau et de son volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer - donner un avis sur les projets de révision ou de modification des Plans Locaux d'Urbanisme et porter assistance aux communes qui en exprimeront le besoin sur chacune de ces opérations

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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