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Fiche signalétique


Syndicat mixte du SCOT du Grand Creillois
(N° SIREN : 200009918)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Creil
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/07/2007
Date d'effet 18/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian GRIMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Marches de l'Oise
Numéro et libellé dans la voie 24 rue de la Villageoise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60100 Creil
Téléphone 03 44 64 74 74
Fax 03 44 64 74 75
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 802
Densité moyenne (hab/km²) 916,46

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, révision, suivi du schéma de cohérence territoriale
Toute étude spécifique à l'habitat conduisant à l'élaboration de programmes locaux de l'habitat ultérieurs à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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