Fiche signalétique

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SM départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés

(N° SIREN : 200011732)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tarbes
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/11/2007
Date d'effet	01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe BAUBAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	30, avenue Saint-Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65000 TARBES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	204 903
Densité moyenne (hab/km²)	55,69

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CC de la Haute-Bigorre (246500482)	CC
65	CC des Coteaux du Val d'Arros (200070803)	CC
65	CC Pyrénées Vallées des Gaves (200070811)	CC
65	SM de collecte et de traitement des ordures ménagères du plateau de Lannemezan-Nestes-coteaux (200041234)	SM fermé
65	SM de l'agglomération tarbaise élimination des déchets ménagers et assimilés (256500869)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTraitement des déchets ménagers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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