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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés

(N° SIREN : 200011732)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ibos
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/11/2007
Date d'effet	01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe BAUBAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue du Tourmalet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65420 IBOS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	230 026
Densité moyenne (hab/km²)	54,99

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CC Adour Madiran (200072106)	CC
65	CC Pyrénées Vallées des Gaves (200070811)	CC
65	SM de collecte et de traitement des ordures ménagères du plateau de Lannemezan-Nestes-coteaux (200041234)	SM fermé
65	SM de l'agglomération tarbaise élimination des déchets ménagers et assimilés (256500869)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésExercice de la partie traitement des déchets des ménages (déchets ménagers et assimilés, déchets occasionnels des ménages, encombrants, déchets verts, déchets collectés en déchetterie), y compris les opérations de transport secondaire (des centres de transfert aux centres de traitement), de tri ou de stockage (= centres de transfert) qui s'y rapportent. A titre accessoire, le syndicat pourra effectuer des prestations relevant de sa compétence pour le compte de collectivités non membres ou pour d'autres utilisateurs.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésExercice de la partie traitement des déchets des ménages (déchets ménagers et assimilés, déchets occasionnels des ménages, encombrants, déchets verts, déchets collectés en déchetterie), y compris les opérations de transport secondaire (des centres de transfert aux centres de traitement), de tri ou de stockage (= centres de transfert) qui s'y rapportent. A titre accessoire, le syndicat pourra effectuer des prestations relevant de sa compétence pour le compte de collectivités non membres ou pour d'autres utilisateurs.