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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de collecte et de traitement des ordures ménagères du plateau de Lannemezan-Nestes-coteaux

(N° SIREN : 200041234)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Capvern
Arrondissement	Bagnères-de-Bigorre
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard PLANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	N°3000- RD 938
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65130 CAPVERN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 800
Densité moyenne (hab/km²)	25,39

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CC Aure Louron (246500573)	CC
65	CC des Coteaux du Val d'Arros (200070803)	CC
65	CC du Pays de Trie et du Magnoac (200070795)	CC
65	CC du Plateau de Lannemezan (200070787)	CC
65	CC Neste Barousse (200070829)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Une compétence opérationnelle qui est optionnelle (collecte) pour les communautés de communes membres, et qui concerne : la collecte des déchets ménagers et assimilés, la création et la gestion des déchetteries. Pour la CCAL seules adhèrent à la compétence optionnelle "collecte" les 18 communes suivantes : Ancizan, Ardengost, Arreau, Aspin-Aure, Aulon, Barrancoueu, bazus-Aure, Beyrède-Jumet-Camous, Cadéac, Fréchet-Aure, Gouaux, Grézian, Guchen,, Ilhet, Jézeau, Lançon, Pailhac et Sarrancolin. Une compétence fonctionnelle et non opérationnelle (traitement), qui est obligatoire pour les communautés de communes membres et qui concerne la gestion administrative et financière pour les opérations de traitement des déchets ménagers et assimilés (centre de tri, quais de transfert, transport depuis les quais de transfert vers les unités de traitement, traitement et valorisation de tous types de déchets ménagers et assimilés).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Une compétence opérationnelle qui est optionnelle (collecte) pour les communautés de communes membres, et qui concerne : la collecte des déchets ménagers et assimilés, la création et la gestion des déchetteries. Pour la CCAL seules adhèrent à la compétence optionnelle "collecte" les 18 communes suivantes : Ancizan, Ardengost, Arreau, Aspin-Aure, Aulon, Barrancoueu, bazus-Aure, Beyrède-Jumet-Camous, Cadéac, Fréchet-Aure, Gouaux, Grézian, Guchen,, Ilhet, Jézeau, Lançon, Pailhac et Sarrancolin. Une compétence fonctionnelle et non opérationnelle (traitement), qui est obligatoire pour les communautés de communes membres et qui concerne la gestion administrative et financière pour les opérations de traitement des déchets ménagers et assimilés (centre de tri, quais de transfert, transport depuis les quais de transfert vers les unités de traitement, traitement et valorisation de tous types de déchets ménagers et assimilés).