Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des 2 Sources
(N° SIREN : 200012003)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bavincourt
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Ernest AUCHART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 route nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62158 BAVINCOURT L'ARBRET
Téléphone
Fax
Courriel comdecom.2sources@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 777
Densité moyenne (hab/km²) 45,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d'assainissement non collectif: contrôle de l'assainissement non collectif et actions de sensibilisation à l'assainissement.
- Actions contribuant à la lutte contre la pollution, le ruissellement des eaux et l'érosion des sols (études, aménagements hydrauliques sur les sous bassins versants, incitation, communication). - Actions concertées de valorisation du cadre de vie sur l'ensemble du territoire communautaire (aménagements paysagers, incitation, communication). - Création et entretien des chemins de randonnée. - Aménagement et gestion des eaux dans le cadre des SAGE.
- Mise en place et gestion d'activités et services dédiés à la petite enfance (hormis garderie périscolaire) et à la jeunesse dans le cadre d'un contrat Enfance Jeunesse. - Actions favorisant le maintien des personnes âgées à domicile (livraison de repas à domicile, mise en place d'un réseau d'aide pour petits services, transport. - Aides aux demandeurs d'emploi, accompagnement aux personnes en difficulté (référent RMI communautaire).
- Elaboration et mise en place d'une politique de développement, d'accueil, de promotion et de maintien des entreprises et des activités industrielles, commerciales, agricoles et forestières (aides directes et indirectes). - Actions d'aide à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi et de l'aide aux jeunes.
-Construction, entretien et fonctionnement de pôles intercommunaux d'accueil et de services (Cyber-centre, Relais Assistantes Maternelles, salle de jeux, bibliothèque, médiathèque).
- Construction, entretien et fonctionnement de plate-formes multi-sports et de petits équipements sportifs extérieurs de proximité.
Organisation et mise en place de centres de loisirs.
Actions pédagogiques et/ou événementiels favorisant l'accès à la culture ayant une attractivité sur l'ensemble du territoire communautaire.
- Coordination des activités sportives et de loisirs permettant de faciliter l'utilisation des équipements sportifs ainsi que l'emploi d'animateurs. - Actions favorisant la pratique de la natation en faveur des élèves du primaire (prise en charge des entrées aux piscines).
Elaboration, modification, révision et suivi de documents d'urbanisme: Schéma de Cohérence Territoriale. Cette compétence sera déléguée à un établissement plus large que l'intercommunalité. Cette décision sera validée uniquement par le conseil communautaire.
Elaboration, modification, révision et suivi de documents d'urbanisme en concertation et en accord avec les communes concernées: - Plan Local d'Urbanisme - Cartes communales
- Création, aménagement, entretien de la voirie (Chemins communaux d'intérêt communautaire): - commune de Beaufort C101 pour 620 m - commune de Canettemont C1 et C101 pour 1250 m - commune d'Estrée-Wamin C105 et C104 pour 282 m - commune de Grand-Rullecourt C105 et C114 pour 548 m - commune de Rebreuve-sur-Canche C1 et C101 pour 1000 m - commune de Sus-Saint-Léger C102 pour 220 m - commune de Souastre C4 pour 940 m
Elaboration et mise en oeuvre d'une politique touristique (aides à la promotion et à la valorisation de produits locaux).
Etudes et actions d'amélioration de l'habitat: - Plan local de l'habitat - Développement de l'habitat adapté aux personnes âgées
Participation et mise en oeuvre de la charte du Pays d'Artois.
Mise à disposition du matériel informatique pour l'initiation de la population et politique de développement des TIC sur le territoire communautaire. Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L 1425-1 du CGCT; La CC pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence.
- Développement de l'éolien: définition des Zones de Développement Eolien (ZDE). - Dans le cadre de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra effectuer sous mandat et pour le compte d'une ou plusieurs communes membres toutes études, mission ou gestion de service. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF