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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DU VAL DE SEINE
(N° SIREN : 200012292)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Mureaux
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/01/2008
Date d'effet 02/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean François CADOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 79 bd Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78130 Les Mureaux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 779
Densité moyenne (hab/km²) 695,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de contribuer, avec le soutien y compris financier et indispensable de l¿Etat qui seul détient la compétence judiciaire, à la mise en ¿uvre des missions et orientations de la MJD du Val de Seine définis dans sa convention constitutive (et ses éventuels avenants)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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