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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion (SMVALDEX)

(N° SIREN : 200013274)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Tour-du-Pin
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/01/2008
Date d'effet	14/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel VITTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	68, avenue Alsace Lorraine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38110 LA TOUR DU PIN
Téléphone	04 74 83 25 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 639
Densité moyenne (hab/km²)	173,15

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC Bourbre-Tisserands (200041028)	CC
38	CC de la Vallée de l'Hien (243800091)	CC
38	CC les Vallons de la Tour (243800372)	CC
38	CC les Vallons du Guiers (243801149)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres le syndicat mixte est compétent en matière de portage et d'animation de procédures contractuelles et de conduite d'actions à l'échelle de son territoire dans le cadre de la mise en oeuvre de ces procédures. A ce titre, il assure la candiature, la mise en oeuvre, l'animation, le suivi et l'évaluation de procédures régionales (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PASDER), Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF)...) départementales, nationales, européennes. Dans ce cadre et pour des actions à l'échelle des Vals du Dauphiné et sans que la liste qui suit soit limitative, le syndicat peut : - exercer des activités d'études, d'animation et de mise en réseau - assurer le pilotage et la maîtrise d'ouvrage d'opérations ayant un intérêt pour l'ensemble des membres du syndicat mixte présentant un lien avec les compétences de ceux-ci et qui, de par leur objet ou leur ampleur, ne pourraient être efficacement réalisées par les membres pris individuellement - assurer la coordination des actions mises en oeuvre au titre des politiques contractuelles initiées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département et à participer, le cas échéant, par la conclusion d'accords contractuels avec les autorités compétentes à ces politiques.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres le syndicat mixte est compétent en matière de portage et d'animation de procédures contractuelles et de conduite d'actions à l'échelle de son territoire dans le cadre de la mise en oeuvre de ces procédures. A ce titre, il assure la candiature, la mise en oeuvre, l'animation, le suivi et l'évaluation de procédures régionales (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PASDER), Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF)...) départementales, nationales, européennes. Dans ce cadre et pour des actions à l'échelle des Vals du Dauphiné et sans que la liste qui suit soit limitative, le syndicat peut : - exercer des activités d'études, d'animation et de mise en réseau - assurer le pilotage et la maîtrise d'ouvrage d'opérations ayant un intérêt pour l'ensemble des membres du syndicat mixte présentant un lien avec les compétences de ceux-ci et qui, de par leur objet ou leur ampleur, ne pourraient être efficacement réalisées par les membres pris individuellement - assurer la coordination des actions mises en oeuvre au titre des politiques contractuelles initiées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département et à participer, le cas échéant, par la conclusion d'accords contractuels avec les autorités compétentes à ces politiques.