Fiche signalétique

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Syndicat mixte du SCOT du Goëlo-Trégor

(N° SIREN : 200014611)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Minihy-Tréguier
Arrondissement	Lannion
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/02/2008
Date d'effet	22/02/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain GOURONNEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de communes des Trois Rivières
Numéro et libellé dans la voie	Zone d'activités de Convenant Vras
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22220 MINIHY-TREGUIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	425
Densité moyenne (hab/km²)	122,48

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Ile-de-Bréhat (212200166)	425

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC de la Presqu'île de Lézardrieux (242214443)	CC
22	CC Paimpol Goëlo (242214294)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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