Fiche signalétique

---

Syndicat mixte du Parc de l'Aize

(N° SIREN : 200015857)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Combronde
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/05/2008
Date d'effet	16/05/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude BOILON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc de l'Aize
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63460 COMBRONDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 688
Densité moyenne (hab/km²)	72,99

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
63	CC des Côtes de Combrailles (246300800)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (226300010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF