Fiche signalétique

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Syndicat Mixte pour la Station d'Epuration en Centre Bièvre

(N° SIREN : 200016996)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Côte-Saint-André
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/10/2008
Date d'effet	17/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Raymond ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 boulevard de Lattre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38260 LA COTE SAINT-ANDRE
Téléphone	04 74 20 34 77
Fax	04 74 20 29 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 504
Densité moyenne (hab/km²)	85,94

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bressieux (213800568)	111
38	Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (213803844)	2 731
38	Saint-Geoirs (213803877)	485
38	Saint-Pierre-de-Bressieux (213804404)	708

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC du Pays de Bièvre Liers (243800083)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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