Fiche signalétique

---

CC du Pays de Bièvre Liers

(N° SIREN : 243800083)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Côte-Saint-André
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/11/2001
Date d'effet	26/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Jean-Pierre BARBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 bd de Lattre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 28
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38261 La Côte St André Cédex
Téléphone	04 74 20 34 77
Fax	04 74 20 29 81
Courriel	secretariat.general@cc-bievre-liers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 469
Densité moyenne (hab/km²)	86,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Arzay (213800162)	217
38	Balbins (213800253)	411
38	Bossieu (213800493)	285
38	Brézins (213800584)	1 664
38	Champier (213800691)	1 170
38	Commelle (213801210)	752
38	Faramans (213801616)	896
38	Gillonnay (213801806)	972
38	La Côte-Saint-André (213801301)	5 085
38	La Frette (213801749)	1 075
38	Longechenal (213802135)	533
38	Mottier (213802671)	665
38	Nantoin (213802747)	447
38	Ornacieux (213802846)	392
38	Pajay (213802911)	1 039
38	Penol (213803000)	322
38	Saint-Hilaire-de-la-Côte (213803935)	1 422
38	Saint-Siméon-de-Bressieux (213804578)	2 851
38	Sardieu (213804735)	902
38	Semons (213804792)	369

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Crématorium
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat Mixte pour la Station d'Epuration en Centre Bièvre (200016996)	SM fermé	25 504
38	SM du Pays de Bièvre Valloire (253804223)	SM ouvert	63 139
38	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Bièvre SICTOM de la Bièvre (253802367)	SM fermé	101 073
38	Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (253804314)	SM fermé	744 259

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF