Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.M. du centre aquatique "La Piscine" de Fécamp
(N° SIREN : 200017028)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fécamp
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal LECOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes de Fécamp
Numéro et libellé dans la voie 825 route de Valmont
Distribution spéciale Lieu-dit Le Héron - BP 97
Code postal - Ville 76403 FÉCAMP CEDEX
Téléphone 02 35 10 48 48
Fax 02 35 10 31 66
Courriel secretariat@cc-fecamp.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 797
Densité moyenne (hab/km²) 187,60

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Conduite et mise en ¿uvre de toutes études économiques, techniques et environnementales nécessaires à la définition et la réalisation de cet équipement ainsi que détermination de ses modalités de fonctionnement - Conclusion de tous contrats et marchés nécessaires à la réalisation, l'exploitation ou la maintenance de cet équipement - Gestion, exploitation et animation de cet équipement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF