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Fiche signalétique


Fécamp Caux Littoral Agglo
(N° SIREN : 247600331)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Fécamp
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/2000
Date d'effet 13/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Maris-Agnès POUSSIER-WINSBACK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 825 route de Valmont
Numéro et libellé dans la voie Lieu-dit Le Héron
Distribution spéciale BP 97
Code postal - Ville 76403 FÉCAMP CEDEX
Téléphone 02 .3 5. 10 .4 8. 48
Fax 02 .3 5. 10 .3 1. 66
Courriel secretariat@cc-fecamp.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 238
Densité moyenne (hab/km²) 335,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
(02/12/2013) Construction, entretien et aménagement, exploitation et gestion, études et contractualisation liées au fonctionnement d'un centre de santé intercommunal.
(02/12/2013) Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- (27-02-09) Etude de définition des zones de développement éolien
(02/12/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit, réseaux et services locaux de communication électronique, sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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