Fiche signalétique

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sivom du haut canton de seve in grentu

(N° SIREN : 200017283)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Evisa
Arrondissement	Ajaccio
Département	Corse-du-Sud
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/11/2008
Date d'effet	07/11/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie d'Evisa
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20126 evisa
Téléphone	04 95 26 20 09
Fax	04 95 26 24 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	367
Densité moyenne (hab/km²)	2,56

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
2A	Cristinacce (212001002)	59
2A	Evisa (212001085)	205
2A	Marignana (212001549)	103

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
2B	Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) (200009827)	SM fermé	161 207

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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