Fiche signalétique

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SM du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

(N° SIREN : 200017747)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaune
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/10/2008
Date d'effet	02/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre BOLZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	14 Rue Philippe Trinquet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21200 BEAUNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 399
Densité moyenne (hab/km²)	78,39

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA
21	CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (200070894)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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