CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
(N° SIREN : 200006682)
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège
Beaune
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
20/12/2006
Date d'effet
01/01/2007
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Alain SUGUENOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
14 Rue Philippe Trinquet
Distribution spéciale
Code postal - Ville
21200 Beaune
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
51 929
Densité moyenne (hab/km²)
92,99
Périmètre
Nombre total de communes membres : 53
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 40
Compétences exercées par le groupement
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques des trois bassins situés sur le territoire communautaire (item 12 article L.211-7 code de l'environnement)
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques des trois bassins situés sur le territoire communautaire (item 12 article L.211-7 code de l'environnement)
Fourrière animale intercommunale
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)