Fiche signalétique

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SM de Chagny

(N° SIREN : 257100289)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chagny
Arrondissement	Chalon-sur-Saône
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/09/1973
Date d'effet	25/09/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Patricia ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	4 Rue de Beaune
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71150 CHAGNY
Téléphone	03 85 47 80 00
Fax	03 85 87 24 19
Courriel	mairie@ville-chagny71.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 184
Densité moyenne (hab/km²)	94,12

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Aluze (217100056)	256
71	Bouzeron (217100510)	133
71	Chamilly (217100783)	150
71	Chassey-le-Camp (217101096)	370
71	Cheilly-lès-Maranges (217101229)	571
71	Demigny (217101708)	1 816
71	Dennevy (217101716)	310
71	Fontaines (217102029)	2 208
71	Remigny (217103696)	432
71	Rully (217103787)	1 594
71	Saint-Gilles (217104256)	285
71	Saint-Loup-Géanges (217104439)	1 695
71	Sampigny-lès-Maranges (217104967)	142

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsRèglement : - des dépenses de fonctionnement et d'investissement du complexe sportif évolutif couvert (COSEC) et du terrain de sport attenant à celui-ci.
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireRèglement : - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses de fonctionnement des collèges de Saône et Loire ; - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses d'investissement du collège de Chagny ; - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des autres collèges fréquentés par les élèves domiciliés dans une commune adhérente au syndicat ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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