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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Chagny |
Arrondissement | Chalon-sur-Saône |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 13/12/1933 |
Date d'effet | 13/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Dominique JUILLOT |
Complément d'adresse du siège | Sur les Bois |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71150 CHAGNY |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | c.blind@smet71.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 454 964 |
Densité moyenne (hab/km²) | 94,15 |
Dont 10 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
1/ Assurer toutes les missions d'études et de prospectives relatives : - à l'évolution des techniques et des modes de traitement ; - aux éventuelles prises de compétences du syndicat, dans le cadre d'une cohérence territoriale ; - à la mise en compatibilité et/ou conformité avec les réglementations nationales et européennes ( ex : plan régional d'élimination des déchets). 2/ Assurer toutes les missions de maîtrise d'ouvrage pour le traitement des déchets de ses membres recouvrant notamment: - l'exploitation et le suivi de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chagny "Sur les Bois"; - l'exploitation et le suivi de l'usine de tri-méthanisation-compostage ECOCEA située à Chagny ; l'exploitation du centre de tri de déchets ménagers recyclables situé à Torcy - la post-exploitation des centres d'enfouissement technique de Chagny-la-Croissante, Branges et Dampierre-en-Bresse ; - la conception, la construction et l'exploitation de toute installation nouvelle de traitement, de valorisation matière ou énergétique de déchets destinés à être traités dans ces installations. L'exploitation telle que mentionnée ci-dessus comporte également, le cas échéant, les travaux d'extension et de réhabilitation, ainsi que tous les investissements nécessaires en vue d'assurer une exploitation et une post-exploitation desdites installations, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Le syndicat mixte détermine librement le mode de réalisation de son objet. La gestion peut être assurée par voie d'exploitation directe (régie) ou être confiée à un opérateur privé au moyen d'un marché public ou d'une convention de délégation de service public. 3/ Assurer les missions de coordination des actions de prévention mises en œuvre par ses adhérents, en vue d’atteindre les objectifs réglementaires de diminution des tonnages enfouis. Ces missions consistent en : - l'animation d'un réseau composé des agents de ses adhérents et des partenaires qui œuvrent dans la communication, la prévention et l'économie circulaire ; - la coordination d'actions communes réalisées par les adhérents en matière de communication, de prévention et d'économie circulaire. Le syndicat réalise aussi des actions de sensibilisation et de communication relatives à ses installations et aux déchets qu'elles réceptionnent, et ce auprès du grand public, de partenaires publics ou privés, d'organismes institutionnels, de ses adhérents, et de tout producteur de déchets de son territoire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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