Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
42 562
Densité moyenne (hab/km²)
54,66
Périmètres
Nombre total de membres : 24
Dont 21 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC). La compétence assainissement non collectif est transférée au SIVOM par la CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' et par les communes pour le reste du périmètre syndical.
Collecte des ordures ménagères et assimilées et Collecte et traitement des déchets recyclables des ménages et assimilés (SIRED - Service Intercommunal de Ramassage et d'Elimination des Déchets). La compétence traitement des ordures ménagères et assimilés est transférée par les communautés de communes au SIVOM qui lui-même a transféré cette compétence au SMET nord-est 71.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)