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Fiche signalétique



SIVOM du Louhannais
(N° SIREN : 200075307)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Branges
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian CLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 35 Rue de la Quemine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71500 BRANGES
Téléphone 03 85 76 09 73
Fax 03 85 74 96 20
Courriel sired.louhans@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 562
Densité moyenne (hab/km²) 54,66

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC). La compétence assainissement non collectif est transférée au SIVOM par la CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' et par les communes pour le reste du périmètre syndical.
Collecte des ordures ménagères et assimilées et Collecte et traitement des déchets recyclables des ménages et assimilés (SIRED - Service Intercommunal de Ramassage et d'Elimination des Déchets). La compétence traitement des ordures ménagères et assimilés est transférée par les communautés de communes au SIVOM qui lui-même a transféré cette compétence au SMET nord-est 71.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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