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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Louhans |
Arrondissement | Louhans |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Anthony VADOT |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Place Saint-Jean |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71500 LOUHANS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@blintercom.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 28 928 |
Densité moyenne (hab/km²) | 56,41 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 37
Compétences exercées par le groupement |
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compétence obligatoire : eau |
Compétence obligatoire : Assainissement. |
Compétence obligatoire : Assainissement. |
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Compétences supp avec IC: Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Compétences supp sans IC :Appui au développement d’exploitations en agriculture durable. |
Compétences supplémentaires : Actions éducatives et d’insertion notamment en direction des jeunes : aménagement et la gestion de la Maison de l’Information, de la Formation et de l’Emploi (MIFE). Participation au financement des actions des structures d’accompagnement et d’insertion professionnelle. |
Compétences supplémentaires : Construction, aménagement et gros entretien des maisons de santé pluridisciplinaire à Cuiseaux, à Varennes-Saint-sauveur et à Montret |
Compétences supplémentaires : Actions à caractère social : - Participation à la conduite d’actions menées par des associations dans le cadre d’accueils jeunes et d’accueils de loisirs extrascolaires; Soutien au fonctionnement de l'association Les Restaurants du Coeur de Saône-et-Loire. |
Coordination et développement des actions prévues dans le cadre de la contractualisation avec la caisse d’allocations familiales dont relais assistantes maternelles, centre multi-accueil, crèche, lieu accueil parents-enfants Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements ou par des associations périscolaires pendant ou hors temps scolaire. |
création et gestion d'un centre de santé médical territorial dans le cadre du dispositif du conseil départemental de Saône-et-Loire. |
Habilitation statutaire : Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétence facultative : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs suivants : : - le centre aquatique Aquabresse à Louhans et la piscine de plein air à Cuiseaux ; - les gymnases et salles à usage multi sport exclusivement, le terrain à vocation des sports mécaniques à Joudes, le plateau d’évolution physique à Cuiseaux et l’antenne de l’écomusée de la Bresse Bourguignonne sur le thème de l’architecture de la vie quotidienne en Bresse autrefois au domaine Plissonnier à Saint-André-en-Bresse. Compétence facultative : Etudes en matière d’aménagement de terrain de sport avec revêtement de type synthétique. |
Compétence supplémentaire : Service des écoles y compris le(s) réseau(x) d’aide aux enfants en difficultés (RASED). |
Accueil de loisirs et accueil jeunes périscolaires limités au mercredi toute la journée Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements ou par des associations périscolaires pendant ou hors temps scolaire. |
Compétences supplémentaires : - Service de la bibliothèque intercommunale - Ludothèque : création, aménagement, gestion et participation aux actions associatives - Soutien aux collèges et aux associations organisant un évènement exceptionnel sportif ou culturel de dimension intercommunale sur le territoire de la communauté de communes - Participation à la conduite d’actions menées sur le territoire par le centre culturel et social |
Compétences supplémentaires : - Soutien aux associations organisant un évènement exceptionnel sportif ou culturel de dimension intercommunale sur le territoire de la communauté de communes Soutien à la pratique sportive en direction des jeunes par la délivrance de coupon sports. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code Habilitation statutaire : Organisation des services de transport liés aux marchés ainsi que tout autre service de transport délégué par le Département, par voie conventionnelle, conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et de son décret d’application du 16 août 1985 ; • Organisation en second rang d’un service de transport à la demande dans les conditions définies par convention. |
Compétences supplémentaires : • Organisation de services de transports : - transports scolaires délégués par le conseil général ; - transports à la piscine des élèves dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire ; - transport vers les équipements situés sur le territoire communautaire, sur le temps scolaire. |
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Compétence supplémentaire : - Aménagement et gestion du gîte Plissonnier à Saint-André-en-Bresse et de la zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent-en-Bresse, de la base de loisirs de Louvarel. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie |
Compétences supplémentaires : Aménagement en très haut débit : Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15 ° de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques ; - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures et de réseaux existants ; - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs de réseaux indépendants ; - l’exploitation des réseaux de communications électroniques ; - sous réserve du constat d’un insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. |
Compétence obligatoire : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. |
Compétences supplémentaires : Réalisation d'études, aménagement, gestion, promotion et balisage d'itinéraires de sentiers de randonnée existants et à venir permettant la création d'un maillage du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste) ; • Construction, aménagement et gros entretien de la gendarmerie à Cuiseaux, de la perception à Cuiseaux. Habilitation statutaires : • Constitution de groupement de commande conformément aux articles L5211-4-4 du CGCT et L2113-6 et 7 du code de la commande publique. • Par dérogation à l’article L. 5214-27 du CGCT, le conseil communautaire aura compétence pour décider de l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte, sans que l’accord des conseils municipaux des communes membres ne soient requis. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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