Fiche signalétique

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SM de la Bresse Bourguignonne

(N° SIREN : 200023901)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Louhans
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2009
Date d'effet	24/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Anthony VADOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'Information, de la Formation et de l'Emploi (MIFE)
Numéro et libellé dans la voie	Promenade des Cordeliers
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71500 LOUHANS
Téléphone
Fax
Courriel	paysbresse@smbb71.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 633
Densité moyenne (hab/km²)	47,78

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Bresse Louhannaise Intercom' (200071579)	CC
71	CC Bresse Nord Intercom' (247100647)	CC
71	CC Bresse Revermont 71 (200042414)	CC
71	CC Terres de Bresse (200071538)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Aménagement de l'espace : - élaboration, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe syndicat a pour objet : - d'assurer l'accueil et l'information des touristes en séjour sur le Pays de la Bresse Bourguignonne ; - d'organiser et d'assurer la promotion touristique du Pays de la Bresse Bourguignonne, par le biais de la communication, l'animation et la mise en marché de l'offre ; - de participer à la coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local, en lien avec la structure porteuse du Pays de la Bresse Bourguignonne. A ce titre, le syndicat instituera un office de tourisme.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Développement local : - réflexion stratégique et élaboration de la charte territoriale du Pays de la Bresse Bourguignonne et mise en œuvre ou participation aux actions de développement et d’aménagement menées dans le cadre de la charte territoriale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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