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Fiche signalétique


SMAEP de Chalon Sud-Est
(N° SIREN : 200081925)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ouroux-sur-Saône
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/08/2018
Date d'effet 01/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Michel DESMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71370 OUROUX-SUR-SAONE
Téléphone
Fax
Courriel siecse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 570
Densité moyenne (hab/km²) 56,45

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Il a pour objet l'exécution d'un projet collectif de programmation, de production, de travaux, de distribution et de transport d'eau potable :- toute étude permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d'eau potable, au renforcement de la sécurité de l'alimentation et à la protection des ressources- programmation des études et des travaux ainsi que les montages financiers correspondants- réalisation et entretien des ouvrages et usines nécessaires à la production et au traitement de l'eau - réalisation et exploitation des réseaux de transport d'adduction, d'interconnexion et de distribution

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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