Fiche signalétique

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SM d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue

(N° SIREN : 200079267)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Germain-du-Plain
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Paul GAUTHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Téléphone	03 85 47 31 58
Fax	03 85 42 00 08
Courriel	fgirard-mairie-ouroux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 020
Densité moyenne (hab/km²)	51,97

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Bresse Louhannaise Intercom' (200071579)	CC
71	CC Bresse Revermont 71 (200042414)	CC
71	CC Terres de Bresse (200071538)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauEtude et réalisation des travaux d’aménagement, d’amélioration et d’entretien des cours d’eau et de leurs affluents dans les bassins versants de la Tenarre et de la Noue.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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