Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 723
Densité moyenne (hab/km²)
59,58
Périmètres
Nombre total de membres : 24
Dont 20 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
toute étude technique permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d’eau potable, au renforcement de la sécurité de l’alimentation et à la protection des ressources d’eau brute ; -la programmation des travaux ainsi que les montages financiers correspondants ; - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des ouvrages (digues, drains, réservoirs, stations de pompage, conduites, branchements et compteurs) et des usines nécessaires à la production et au traitement de l’eau issue des ressources propres ou des contrats d’approvisionnement en cours qu’il pourrait négocier ; - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des réseaux de transport d’adduction, d’interconnexion et de distribution ; - la réalisation des prestations de service en faveur de personnes morales extérieures, dans le domaine de l’eau hors périmètre ;
Compétence à la carte de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : - mise en place de l’assainissement collectif des communes membres, en fonction du zonage ; - gestion de la collecte, du transport, de l’épuration des eaux usées et de l’élimination des boues produites ; - l’intervention d’urgence sur tout le système d’assainissement 24h/24 et 7j/7 ; - le contrôle de la séparation des eaux des installations privatives ; - le contrôle des rejets industriels dans le réseau collectif ; - le construction des stations d’épurations, des lagunes ; - dans le cas de réseaux unitaires, la réalisation pour les communes et à leurs frais des réseaux séparatifs à l’opportunité des travaux ; - réhabilitation et entretien des réseaux de collecte et des postes de refoulement ; - contrôle du raccordement d’eaux usées des habitations individuelles et des immeubles collectifs ; - perception des redevances d’assainissement établies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; - perception des participations pour raccordement à l’égout établies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; - réalisation de prestations de service dans le domaine des eaux pluviales, aux frais des communes adhérentes.
Compétence à la carte de l’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : - délimitation des zones d’assainissement ; - contrôle des dispositifs d’assainissement autonome : * contrôle de conception, d’implantation et d’exécution des ouvrages, * contrôle de bon fonctionnement sur une période conforme à la réglementation. - perception d’une redevance d’assainissement établie dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; - études nécessaires à l’évolution de la gestion des vidanges ; - la réalisation de prestations de service en faveur de personnes morales extérieures, dans le cadre du domaine de l’assainissement non collectif hors périmètre ;
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)