Fiche signalétique

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CC de la Marche Occitane

(N° SIREN : 200017978)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Benoît-du-Sault
Arrondissement	Blanc
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2008
Date d'effet	01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Philippe GOURLAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	B.P. 40
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36170 SAINT BENOIT DU SAULT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 258
Densité moyenne (hab/km²)	18,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Beaulieu (213600158)	85
36	Bonneuil (213600208)	94
36	Chaillac (213600356)	1 160
36	Dunet (213600679)	112
36	La Châtre-Langlin (213600471)	570
36	Mouhet (213601347)	526
36	Parnac (213601503)	530
36	Roussines (213601743)	372
36	Saint-Benoît-du-Sault (213601826)	697
36	Saint-Gilles (213601966)	112

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Infrastructures
- Eclairage public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE ST BENOIT DU SAULT (253600605)	SM fermé	5 352

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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