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Fiche signalétique


CC de Desvres-Samer
(N° SIREN : 200018083)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Desvres
Arrondissement Boulogne-sur-Mer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude PRUDHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 41 rue des Potiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62240 DESVRES
Téléphone
Fax
Courriel com.com@cc-regiondesvres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 067
Densité moyenne (hab/km²) 92,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Programmation, animation et accompagnement des actions culturelles ou sportives d'intérêt communautaire (Festival de théâtre rural, rallye, animations thématiques). Programmation et mise en place d'ateliers d'éveil d'intérêt communautaire. Accompagnement et soutien dans le cadre des NAPS. Soutien et développement de l'accès à la lecture publique par la coordination du réseau des bibliothèques et des médiathèques.
Sont incluses les aires de covoiturage existantes et à venir.
Gestion du patrimoine immobilier lié à la signalisation d'intérêt local (totems d'entrée de territoire, Relais Informations Services, micro-signalétique).
Etude et participation à la mise en oeuvre d'actions pour le déploiement et l'accès au très haut débit et à la résorption des zones blanches (dont l'application du schéma directeur d'aménagement du numérique).
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Création, aménagement, gestion et entretien de structures multi-accueil communautaire, relais assistantes maternelles (RAM): -Les Petits Pas -Les P’tits Copains -Le Coin des Faons -La Maison de Jackie - le RAM Le Relais des Art'Istes Accompagnement et mise en place d'actions permettant le développement et l'accès au numérique dont la mise en place de bornes interactives. Gestion informatisée du cadastre et de tout document d'urbanisme nécessaire au développement de la compétence obligatoire aménagement de l'espace et des réseaux. Contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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