BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2013
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat Mixte d'énergies en réseaux de Seine-et-Marne (SMERSEM)

(N° SIREN : 200018232)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Meaux
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2008
Date d'effet	01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Francis DELABARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 rue des frères Lumière -ZI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77100 MEAUX
Téléphone	01 64 35 27 27
Fax	01 60 01 28 17
Courriel	m.beylot.smersem@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 997
Densité moyenne (hab/km²)	1 410,66

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Bailly-Romainvilliers (217700186)	6 555
77	Chalifert (217700756)	1 228
77	Isles-lès-Villenoy (217702323)	915
77	Meaux (217702844)	52 540
77	Saint-Mard (217704204)	3 837
77	Trilport (217704758)	4 922

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Pays Fertois (247700024)	CC
77	Syndicat intercommunal à vocation unique électrification de la région de Lizy sur Ourcq (257700815)	SIVU
77	Syndicat intercommunal à vocation unique électrification de la région sud est de Lagny-sur-Marne (SIERSEL) (257700823)	SIVU
77	Syndicat intercommunal à vocation unique électrification de la vallée du Grand Morin SIDER (257700807)	SIVU
77	Syndicat mixte intercommunal d'énergies en réseau du canton de Claye Souilly et communes limitrophes (SIER Claye-Souilly) (257700799)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz Le syndicat a pour objet l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. Il est également habilité à exercer, sur demande des collectivités membres, les compétences définies dans ses statuts dans les domaines du gaz, des réseaux de chaleur,de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des télécommunications électroniques.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Electricité, Gaz Le syndicat a pour objet l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. Il est également habilité à exercer, sur demande des collectivités membres, les compétences définies dans ses statuts dans les domaines du gaz, des réseaux de chaleur,de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des télécommunications électroniques.