Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE SAGE PAYS BIGOUDEN CAP SIZUN
(N° SIREN : 200019073)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-Croix
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/2009
Date d'effet 27/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur Daniel COUIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 RUE DE LA FONTAINE (à compter du 1er avril 2009)
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29790 PONT CROIX
Téléphone 02 98 75 09 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Contributions des membres
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 794
Densité moyenne (hab/km²) 188,99

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : de porter la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Pays Bigouden Cap Sizun, pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE, d'assurer la coordination, le suivi et l'évaluation de l'ensemble des actions inscrites dans le SAGE Pays Bigouden Cap Sizun, quelque soit le maître d'ouvrage, en lien avec la commission locale de l'eau (CLE).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF