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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Pôle aéroportuaire Béziers-Cap d'Agde en Languedoc

(N° SIREN : 200019503)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Portiragnes
Arrondissement	Béziers
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/03/2009
Date d'effet	24/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Frédéric LACAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Aéroport Béziers-Cap d'Agde en Languedoc
Numéro et libellé dans la voie	Route départementale 612
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34420 Portiragnes
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	356 926
Densité moyenne (hab/km²)	287,54

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA de Béziers-Méditerranée (243400769)	CA
34	CA du bassin de Thau (200066355)	CA
34	CA Hérault-Méditerranée (243400819)	CA
34	CC la Domitienne (243400488)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BEZIERS-SAINT-PONS (183400076)
DEPARTEMENT DE L'HERAULT (223400011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Aérodromes Organisation, aménagement, entretien, gestion et exploitation de l'aéroport Béziers-Cap d'Agde en Languedoc.Le syndicat à la carte, exerce les compétences facultatives suivantes: * Compétence n° 1 : La définition de la stratégie de développement de l'infrastructure et de valorisation domaniale des emprises aéroportuaires, et de tous autres biens meubles et immeubles qu'il serait susceptible d'acquérir ou de voir mis à sa disposition; * Compétence n° 2 : La détermination du régime d'exploitation de l'aéroport et des espaces liés et, le cas échéant, le choix de l'exploitant, dans le respect des dispositions de droit commun applicables; * Compétence n° 3 : L'organisation du financement de la plate-forme: organisation des contributions financières des Membres, approbation de la tarification des services aéroportuaires, perception des taxes et redevances, obtention d'apports financiers extérieurs. * Compétence n° 4 : Le développement touristique Ces 4 compétences sont exercées différemment. Pour les CABM / CAHM / CC LA DOMITIENNE / CCI Béziers : adhésion pour les 4 compétences. Pour le DEPARTEMENT HERAULT et la CABT : adhésion à la seule compétence n°4.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Aérodromes Organisation, aménagement, entretien, gestion et exploitation de l'aéroport Béziers-Cap d'Agde en Languedoc.Le syndicat à la carte, exerce les compétences facultatives suivantes: * Compétence n° 1 : La définition de la stratégie de développement de l'infrastructure et de valorisation domaniale des emprises aéroportuaires, et de tous autres biens meubles et immeubles qu'il serait susceptible d'acquérir ou de voir mis à sa disposition; * Compétence n° 2 : La détermination du régime d'exploitation de l'aéroport et des espaces liés et, le cas échéant, le choix de l'exploitant, dans le respect des dispositions de droit commun applicables; * Compétence n° 3 : L'organisation du financement de la plate-forme: organisation des contributions financières des Membres, approbation de la tarification des services aéroportuaires, perception des taxes et redevances, obtention d'apports financiers extérieurs. * Compétence n° 4 : Le développement touristique Ces 4 compétences sont exercées différemment. Pour les CABM / CAHM / CC LA DOMITIENNE / CCI Béziers : adhésion pour les 4 compétences. Pour le DEPARTEMENT HERAULT et la CABT : adhésion à la seule compétence n°4.