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Fiche signalétique


CA du bassin de Thau
(N° SIREN : 200066355)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Frontignan
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François COMMEINHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 avenue d’Aigues
Numéro et libellé dans la voie BP 600
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34110 FRONTIGNAN
Téléphone 04 67 46 47 48
Fax 04 67 46 47 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 126 613
Densité moyenne (hab/km²) 337,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Assainissement Schéma directeur des eaux pluviales en lieu et place des communes membres de la fusion de la CCNBT, objet de la fusion
Assainissement - Schéma directeur des eaux pluviales en lieu et place des communes membres de la fusion de la CCNBT, objet de la fusion
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l article L211-7 du code de l environnement : Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique - Entretien et Aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et Restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
(Compétences supplémentaires) en lieu et place des communes membres de la fusion de la CABT, objet de la fusion : Elimination des déchets industriels banals inertes notamment conchylicoles dans le cadre de conventions passés avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives - Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables - Animation et études d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-étangs palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre d'une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez, de la Mosson et des Etangs Palavasiens : * Animation et coordination des actions du SAGE et du PAPI, * Maîtrise d'ouvrage des études globales inscrites aux programmes d'actions du SAGE et du PAPI - Etude, gestion et travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne - Création, entretien et exploitation des infrastructures des recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la communauté d’agglomération // en lieu et place des communes membres de la fusion de la CCNBT : Collecte, traitement et valorisation des déchets conchylicoles et des déchets professionnels à l'exclusion des déchets industriels - Gestion des espaces naturels sensibles d'intérêt communautaire
Mise en place et gestion d'un service de garde des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural en lieu et place des communes membres de la fusion de la CABT, objet de la fusion // Capture des animaux errants et création de fourrière animale en lieu et place des communes membres de la fusion de la CCNBT
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire en lieu et place des communes membres de la CABT, objet de la fusion
Actions nouvelles au titre de l enseignement supérieur et de la recherche, afin de participer à la définition des orientations en matière d enseignement supérieur et de la recherche, en particulier au niveau des contrats de plan, pour susciter l interface recherche-entreprise, en relation avec l Université et les établissements d enseignement supérieur et de recherche, et pour réaliser la construction, par maîtrise d’ouvrage déléguée, de bâtiments universitaires, et pour mettre à disposition des moyens définis avec les différents partenaires.
Enseignement de la musique et de l’art dramatique dans les équipements déclarés d’intérêt communautaire en lieu et place des communes membres de la CABT, objet de la fusion
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) d'intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
en lieu et place des communes membres de la CABT, objet de la fusion Organisation de la mobilité, au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains
Mise en place d'une agence intercommunale d'urbanisme chargée d'apporter une assistance technique et juridique en matière d'urbanisme et travaux de voies et réseaux
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
en lieu et place des communes membres de la fusion de la CCNBT : 1-Organisation de la fête des Augustales à LOUPIAN, du marché de Noël intercommunal à Mèze 2-Soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT, à l'organisation du Festival de THAU
Politique du logement non social d'intérêt communautaire Politique du logement et du cadre de vie en lieu et place des communes membres de la CCNBT, objet de la fusion
Politique du logement social d'intérêt communautaire Politique du logement et du cadre de vie en lieu et place des communes membres de la CCNBT, objet de la fusion
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Gestion d'une brigade de police rurale en lieu et place des communes membres de la fusion de la CCNBT
Compétences supplémentaires : en lieu et place des communes membres de la fusion de la CABT, objet de la fusion 1-Mise en place et gestion d un service d enlèvement et gardiennage des véhicules au sens de l article R. 325-12 du Code de la route 2-Aménagement du pôle d échange multimodal de Sète dont  aménagement d'un parvis nord avec notamment une zone intermodale et aire de stationnement, aménagement d'un parvis sud avec notamment une gare routière franchissement du faisceau ferroviaire par la création d'une passerelle assurant la liaison entre les transports urbains circulant au nord et au sud dudit faisceau. en lieu et place des communes membres de la fusion de la CCNBT, objet de la fusion // Diagnostics et fouilles archéologiques préventives

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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