Fiche signalétique

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Syndicat mixte Loire et Goulaine

(N° SIREN : 200020311)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Haute-Goulaine
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/05/2009
Date d'effet	01/10/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre BERTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Bleue
Numéro et libellé dans la voie	163 route du Pont de l'Ouen
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44115 HAUTE GOULAINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 352
Densité moyenne (hab/km²)	209,67

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Barbechat (214400087)	1 344
44	Basse-Goulaine (214400095)	8 491
44	Haute-Goulaine (214400715)	5 653
44	La Chapelle-Basse-Mer (214400293)	5 289
44	La Chapelle-Heulin (214400327)	3 240
44	La Haie-Fouassière (214400707)	4 478
44	La Remaudière (214401416)	1 231
44	Le Landreau (214400798)	3 149
44	Le Loroux-Bottereau (214400848)	7 732
44	Saint-Julien-de-Concelles (214401697)	6 918
44	Vallet (214402125)	8 827

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de Vallet (244400578)	CC
44	CC Loire Divatte (244400511)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique BARBECHAT, BASSE-GOULAINE, LA CHAPELLE-BASSE-MER, LA CHAPELLE-HEULIN, HAUTE-GOULAINE, LA HAIE-FOUASSIERE, LE LANDREAU, LE LOROUX-BOTTEREAU, LA REMAUDIERE, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et VALLET, en ce qui concerne la compétence gestion du marais de goulaine et de ses affluents
Développement touristique
- Tourisme - Communauté de communes de Vallet (pour les communes de LA CHAPELLE-HEULIN et VALLET), - Communauté de communes Loire Divatte, - les communes de BASSE-GOULAINE, HAUTE-GOULAINE, LA HAIE-FOUASSIERE, en ce qui concerne les compétences : 1° études et actions utiles à la valorisation du marais de goulaine et de son bassin versant au travers ntoamment du centre d¿interprétation, la Maison Bleue, permettant l¿accueil du public et l¿organisation d¿actions pédagogiques et de découverte en lien avec les marais de Goulaine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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