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Fiche signalétique


CC de Vallet
(N° SIREN : 244400578)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vallet
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre-André PERROUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vallet
Numéro et libellé dans la voie 9 rue François Luneau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44330 VALLET
Téléphone 02 40 33 99 57
Fax 02 40 33 91 24
Courriel j.p.thebault@cc-vallet.fr
Site internet www.cc-vallet.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 471
Densité moyenne (hab/km²) 161,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre la pollution des eaux, de l'air et du bruit.
Mise en place d'un Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) (AP 25/05/2004).
-Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre la pollution des eaux, de l'air et du bruit.
Lutte contre la pollution des eaux, de l'air et du bruit.
Harmonisation des aides au sport, à la culture, à l'enseignement: -Coordination des équipements; -Aide au Jumelages; -Aide à l'Animation Sportive Départementale; -Participation financière au RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) (AP 13/03/2008); -Mise en place du dispositif "Chèques Loisirs Jeunes" (AP 13/03/2008).
Chenil (AP du 03/10/2006): Aménagement et gestion d'un chenil.
1- Actions en faveur de l'emploi Qualification et Insertion Professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. 2- Maison de retraite et structures collectives pour les personnes âgées: -Acquisition de terrains, construction et gestion; -Réseau gérontologique. 3- Gestion d'un service d'Aide-ménagère à domicile. Politique partielle ¿¿petite enfance¿¿ - Construction et gestion d¿un multi-accueil à la Gare Intercommunale du Pallet. Cet équipement et son fonctionnement sont reconnus d¿intérêt communautaire. - Relais d¿Assistantes Maternelles (RAM) : construction, gestion et animation. - Elaboration des contrats ¿¿Enfance¿¿, ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait, concernant le Multi-accueil de la Gare Intercommunale du Pallet et le Relais Assistantes Maternelles (RAM). Participation financière au RASED (Réseau d¿Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté)
L'aménagement, la gestion et l'entretien des Zones d'Activités Industrielles, Commerciales, Tertiaires, Artisanales, Touristiques, Portuaires ou Aéroportuaires, qui sont d'intérêt communautaire. Il s'agit ainsi des zones existantes dont le périmètre a déjà été déterminé par le Conseil Communautaire, de toutes nouvelles zones et de leurs extensions.
L'aménagement, la gestion et l'entretien des Zones d'Activités Industrielles, Commerciales, Tertiaires, Artisanales, Touristiques, Portuaires ou Aéroportuaires, qui sont d'intérêt communautaire. Il s'agit ainsi des zones existantes dont le périmètre a déjà été déterminé par le Conseil Communautaire, de toutes nouvelles zones et de leurs extensions.
Actions de développement économique. Interventions en faveur du dernier commerce de proximité. Gestion du musée du Vignoble Nantais. Action en faveur de l'emploi : Point-Relais ANPE. Qualification et Insertion Professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Tourisme Faire la promotion du territoire (supports papier, site internet, plaquettes, programmes de manifestations, ¿), Structurer l'accueil et l'information (Office de Tourisme Intercommunal), Aménager des équipements touristiques, Aménager; entretenir et baliser les sentiers pédestres, Aménager des aires de camping-cars et aires de pique-nique (Voire un camping intercommunal) Créer et gérer le schéma Vélos. Action en faveur de l¿Agriculture : aide à la lutte contre la grêle.
Développement et aménagement de l¿espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion de l¿espace sportif d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire : la piscine Harmonisation des aides au sport, à la culture, à l¿enseignement Coordination des équipements Aide aux jumelages Aide à l¿animation sportive départementale Participation financière au RASED (Réseau d¿Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) Mise en place du dispositif « Chèque Loisirs Jeunes »
Politique Culturelle: 1/ Lecture Publique (AP 14/04/2006) -mettre en réseaux les Bibliothèques, Médiathèques; -acquérir du matériel et logiciels informatiques; -constituer et gérer la base de données; -acquérir des fonds de livres, de CD, de DVD et de vidéos; -gérer l'ensemble du personnel des Bibliothèques et Médiathèques; -faire des animations ponctuelles; -verser des subventions de fonctionnement aux associations; -fixer les tarifs. 2/ Ecoles de Musique (AP 14/04/2006) -soutien aux activités musicales des écoles de musique du territoire. 3/ Démarche Pays d'art et d'histoire et animations de conventions culturelles (AP 28/12/2006) -animation et coordination de la politique de valorisation du patrimoine pour préparer un dossier de candidature au label "pays d'art et d'histoire"; -domaine du spectacle vivant. Harmonisation des aides au sport, à la culture, à l¿enseignement Coordination des équipements Aide aux jumelages Aide à l¿animation sportive départementale Participation financière au RASED (Réseau d¿Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) Mise en place du dispositif « Chèque Loisirs Jeunes »
Harmonisation des aides au sport, à la culture, à l¿enseignement Coordination des équipements Aide aux jumelages Aide à l¿animation sportive départementale Participation financière au RASED (Réseau d¿Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) Mise en place du dispositif « Chèque Loisirs Jeunes »
Aménagement de l¿espace Communautaire : Schéma de Cohérence territoriale (ScoT) et schémas de secteur
Mise en place d¿un schéma directeur avec élaboration d¿un plan de développement équilibré sur l¿ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire, les Z.A.C. créées pour la réalisation de zones d'activités économiques, visées à l'article 2) ci-dessous. 2° - En matière de développement économique : L'aménagement, la gestion et l'entretien des Zones d'Activités Industrielles, Commerciales, Tertiaires, Artisanales, Touristiques, Portuaires ou Aéroportuaires, qui sont d'intérêt communautaire. Il s'agit ainsi des zones existantes dont le périmètre a déjà été déterminé par le Conseil Communautaire, de toutes nouvelles zones et de leurs extensions.
Transport: -Organisation et gestion des Transports Scolaires (second rang). -Organisation et gestion des transports des scolaires vers de équipements communautaires (AP 21/11/2002).
Mise en place d'un schéma directeur avec élaboration d'un plan de développement équilibré sur l'ensemble du territoire de la C.C.
Voirie d'Intérêt Communautaire : Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire. Mise à disposition de matériel et de personnel pour l'entretien de la voirie communale.
Tourisme Faire la promotion du territoire (supports papier, site internet, plaquettes, programmes de manifestations, ¿), Structurer l'accueil et l'information (Office de Tourisme Intercommunal), Aménager des équipements touristiques, Aménager; entretenir et baliser les sentiers pédestres, Aménager des aires de camping-cars et aires de pique-nique (Voire un camping intercommunal) Créer et gérer le schéma Vélos
-Politique du logement social d'intérêt communautaire, au travers d'un programme local de l'Habitat (PLH).
Construction et entretien de la Gendarmerie
° Politique du logement : Politique du logement social d'intérêt communautaire, au travers d'un programme local de l'Habitat (P.L.H.) Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérés d'intérêt communautaire, les logements d'urgence, y compris les logements des S.D.F.
Action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérés d'intérêt communautaire, les logements d'urgence, y compris les logements des S.D.F.
Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérés d'intérêt communautaire, les logements d'urgence, y compris les logements des S.D.F.
Investissement en éclairage public pour le domaine communautaire
Politique contractuelle, avec le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais: -Signature et mise en oeuvre de la charte de pays et des procédures contractuelles ( AP 07/01/2005)
Défense contre l'incendie: -Centre de secours de Vallet et Centre d'Intervention du Pallet; -Mise en place et entretien des bornes d'incendie permettant aux maires d'exercer leur compétence.
-Mise en place de Techniques Information et Communication (TIC), de cybercentres, d'un Système d'Information Géographique (SIG) -Compétence "Informatique" (périmètre d'intervention en annexe I des présents statuts).
Construction et gestion de terrains réservés aux Gens du Voyage.
Chenil Aménagement et gestion d¿un chenil Construction et entretien de la Gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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