Fiche signalétique

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Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson

(N° SIREN : 254401771)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clisson
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/11/1986
Date d'effet	24/11/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Brigitte REMOUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Clisson
Numéro et libellé dans la voie	5, Grande rue de la Trinité
Distribution spéciale	BP. 59112
Code postal - Ville	44191 CLISSON CEDEX
Téléphone	02 40 54 27 32
Fax	02 40 54 27 88
Courriel	sits.08@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 630
Densité moyenne (hab/km²)	168,85

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Boussay (214400228)	2 758
44	Clisson (214400434)	6 962
85	Cugand (218500767)	3 437
44	Gétigné (214400632)	3 574
44	Gorges (214400640)	4 573
85	La Bernardière (218500213)	1 752
85	La Bruffière (218500395)	3 869
44	Monnières (214401002)	1 980
44	Saint-Hilaire-de-Clisson (214401655)	2 156
44	Saint-Lumine-de-Clisson (214401739)	2 070

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de Vallet (244400578)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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